L’Institut des politiques publiques (IPP) publie en décembre 2025 une note dans la continuité de précédentes notes consacrées aux peines planchers et aux effets sur les décisions de justice et la récidive des multiples réformes du code pénal. Cette publication s’intéresse à la question des aménagements de peine et leur application, elle synthétise les résultats de diverses études en France et à l’étranger. Et s’intéresse aux réactions des acteurs judiciaires aux réformes facilitant les aménagements de peines et démontrent comment les magistrats intègrent l’exécution des peines dans les peines prononcées.
Comme dans d’autres pays, le taux de récidive à la sortie de prison en France est très élevé : un tiers des personnes libérées ont à nouveau condamnées dans l’année suivante. Les aménagements de peine permettent-ils de réduire la récidive ? L’IPP présente plusieurs études, qui suggèrent que les aménagements de peine, tels que la libération conditionnelle et le placement sous surveillance électronique, réduisent la récidive par rapport à la détention ferme. Cependant, plusieurs études trouvent que l’utilisation de ces aménagements peut aussi entraîner une augmentation des peines prononcées, si les acteurs judiciaires ajustent leurs pratiques en conséquence. Les aménagements de peine peuvent être bénéfiques pour les personnes condamnées, mais ils doivent être appliqués avec prudence pour ne pas conduire à un allongement des peines prononcées.
- Les aménagements de peine sont fréquemment utilisés pour réduire la forte récidive en France.
- Plusieurs études montrent, dans le contexte français, que le placement sous surveillance électronique et les libérations conditionnelles réduisent la récidive par rapport à l’incarcération.
- Cependant, généraliser les aménagements de peine pourrait inciter les acteurs judiciaires à prononcer des peines plus longues, s’ils pensent que des peines plus légères seront appliquées grâce à ces aménagements.
- Il est essentiel de considérer comment les politiques d’aménagement des peines influencent les décisions des acteurs judiciaires afin d’éviter des effets indésirables.
Mots-clefs : justice
